Entreprises et covid : les petites entreprises mieux aidées par un fonds de solidarité rénové

Aider les entreprises en ces temps difficiles s’impose pour que notre économie et nos emplois tiennent le coup. A ce stade, les collectivités ont quelques outils. Voir :

De son côté, l’Etat a lancé divers outils, dont les importants fonds de solidarité (notamment pour les structures de petite taille ne bénéficiant pas des autres régimes tels que les prêts garantis par l’Etat.

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 a en effet instauré ce fonds de solidarité. Ce régime a été notamment modifié par le décret 2020-1048 du 14 août 2020 (NOR : ECOI2020214D), surtout pour ajuster les durées et aider à intégrer de manière territorialisée les apports provenant, sur ce point, des collectivités.

Retrouvez ci-dessous les documents :

 

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486721

 

Voici le résumé de ce décret, d’après sa notice, revu à la marge par nos soins :

  • Le volet 1 du fonds est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020.
    Les conditions d’éligibilité à cette aide sont assouplies.
  • Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice.
  • Les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 sont désormais éligibles.
  • Les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles à condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés.
  • La liste des secteurs 1 et 1 bis est complétée.
  • Les entreprises fermées administrativement en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
  • Pour octobre :
    • dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.
    • En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.
  • Pour novembre :
    • les entreprises fermées administrativement ainsi que les entreprises des secteurs 1 bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
    • Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 euros.
    • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires. Les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.
  • En outre, concernant la situation particulière des discothèques, le texte prolonge le volet 1 jusqu’à fin novembre et augmente l’indemnité pour les collectivités de Guyane et de Mayotte.
  • le décret ouvre la possibilité de déposer la demande d’aide au titre du volet 2 jusqu’au 30 novembre 2020 (au lieu du 15 octobre).