Investissement local : l’AMF a fait savoir le 16 septembre 2021, par un communiqué très vif, qu’elle est fortement opposée à la proposition de la Cour des comptes (de mai 2021 ; diffusée fin juillet 2021) visant à fondre toutes les concours financiers de l’Etat, FCTVA inclus, en une seule dotation. Une fusion refusée de toute manière par le Gouvernement, le 16 juillet dernier, ce qui du coup, compte tenu de l’effet retard de cette position de l’AMF, interloque un peu tout de même.
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Guide AMF du statut de l’élu local : voici la version, gratuite et à jour, de cet excellent document
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L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise, sous réserve des conditions sanitaires, maintient le principe […]
Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la répartition des rôles entre le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la commission des sanctions de la même Autorité lorsque des poursuites contre un professionnel aboutissent à un accord avec ce dernier sur la sanction qui lui est infligée.
I. Un communiqué de presse appelant l’Etat à assumer, « en première ligne, la responsabilité de la […]
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