Fusion des dotations d’investissement : l’AMF s’oppose vivement en ce mois de septembre à cette proposition faite en mai dernier par la Cour des comptes, nonobstant le fait que cette fusion a été refusée par le Premier Ministre il y a 2 mois

Investissement local : l’AMF a fait savoir le 16 septembre 2021, par un communiqué très vif, qu’elle est fortement opposée à la proposition de la Cour des comptes (de mai 2021 ; diffusée fin juillet 2021)  visant à fondre toutes les concours financiers de l’Etat, FCTVA inclus, en une seule dotation. Une fusion refusée de toute manière par le Gouvernement, le 16 juillet dernier, ce qui du coup, compte tenu de l’effet retard de cette position de l’AMF, interloque un peu tout de même. 

Nous vous en parlions fin juillet : la Cour des comptes avait émis un avis fort critique sur les concours financiers de l’Etat en matière d’Investissement :

 

Les 5 recommandations de la cour étaient les suivantes :

 

Le référé (au sens des juridictions financières) sur ce point avait été remis par la Cour des comptes le 11 mai 2021 (diffusion fin juillet).

Ceci dit, dès le 16 juillet 2021, le Premier Ministre refusait cette proposition de la Cour des comptes. Voici la prose gouvernementale à ce sujet, communiquée par la Cour des comptes, sur son site, en même temps que son référé  :

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-07/20210723-refere-S2021-1036-concours-financiers-Etat-investissements-rep-PM.pdf

 

D’où la surprise des observateurs avertis sur ce point de voir l’AMF enfourcher ce cheval de bataille en un domaine où l’on se croyait en paix. En effet, de manière vive et détaillée, l’AMF vient de diffuser un communiqué de vif rejet de ces propositions de la Cour, nonobstant le fait que celles-ci sont aussi anciennes que rejetées par le Gouvernement :

 

S’agit-il de prévenir toute évolution de la position Gouvernementale à peu de jours de la diffusion de la version définitive du projet de loi de finances ? L’AMF aurait-elle des informations sur une réforme sur ce point que nous ignorerions ?… mais en ce cas, pourquoi ne pas le dire dans le communiqué ?

Et pourquoi ne pas se prévaloir dans ce communiqué de la position de l’Etat, elle aussi hostile à cette réforme ? A moins qu’il ne s’agisse de mobiliser les troupes dans un cadre pré-électoral interne tendu et tout à fait inédit, au sein des organes de l’AMF… mais cela nous n’osons le supposer.

Alors reste un mystère sur le pourquoi de la diffusion le 17 septembre d’un communiqué très vif sur une réforme refusée par l’Etat exactement 2 mois auparavant.