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ANSM

Un journaliste n’est pas fondé à prétendre avoir un droit à accéder, toujours et par principe, à des secrets couverts par celui des affaires – application au cas par cas – exemple dans le domaine, délicat, des produits de santé

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L’article 5 de la directive 2016/943/CE du 8 juin 2016 interdit aux Etats membres d’engager la responsabilité des […]

Éric Landot 11/04/2022 Brèves et articles

Cannabis et autres substances : le cadre législatif NE part PAS en fumée

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En matière de cannabis et, plus largement, de substances vénéneuses, stupéfiantes et psychotropes : est-il constitutionnel que ce […]

Éric Landot 07/01/2022 Brèves et articles

Cannabis : le CE passe le joint à son voisin

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Mise à jour au 7/1/22 Cannabis et autres substances : le cadre législatif NE part PAS en fumée  […]

Éric Landot 09/10/2021 Brèves et articles

Baclofène : l’équilibre pratiqué par l’ANSM est validé par le CE dans le cadre d’un contrôle plutôt poussé

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Baclofène : ou comment calibrer entre divers dangers ? Quel équilibre en matière de médicaments pouvant aider mais […]

Éric Landot 23/05/2018 Brèves et articles

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut prendre des mesures de suspension

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Le TA de Rennes vient de poser que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé […]

Éric Landot 24/01/2018 Brèves et articles
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