Un département avait lancé une consultation pour un accord-cadre ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement. Concrètement, […]
APA
La DGFiP ouvre ce jour le service d’échanges de données relatif à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce service est […]
Le JO de ce matin recèle le décret no 2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.