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Architecture

Notre-Dame : la résurrection commence au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, a été érigée la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation […]

Éric Landot 30/07/2019 Brèves et articles

Les architectes ont gagné 20 m2 : nouveau seuil de recours à un architecte pour les personnes physiques

Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Auparavant, hors usage agricole, les constructions des personnes physiques devaient, au […]

Éric Landot 17/12/2016 Brèves et articles

Droit moral d’un architecte sur un ouvrage public : le Tribunal des conflits impose une distinction byzantine entre ordres de juridictions

  Selon une décision récente du tribunal des conflits, logique mais complexe : Si le TGI est saisi […]

Éric Landot 10/10/2016 Brèves et articles

Le juge précise les rapports entre le mandataire, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

Dans un arrêt récent, à publier aux tables du recueil, le Conseil d’Etat a posé qu’il : « appartient aux […]

Éric Landot 06/10/2016 Brèves et articles

Loi « liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine »

Au Jo de ce matin, se trouve la loi liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Avec […]

Éric Landot 08/07/2016 Brèves et articles
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