Durant le régime de l’Etat français à Vichy (1940-1944)… Qui était dépositaire « de la souveraineté nationale » ? Qui a « assuré la continuité de la République » ? Voici la réponse du Conseil d’Etat (à l’occasion d’une affaire relative à la notion d’archives publiques).

Réponse ; c’était la France Libre (devenue ensuite France combattante puis Comité français de libération nationale [CFLN]). Ses archives sont donc des archives publiques. Le CE rappelle cela dit que les actes du Gouvernement de Vichy engagent la responsabilité de l’Etat.        En avril 2012, l’État a engagé une action en revendication d’archives publiques devant le tribunal de grande instance de […]

Marchés publics : chronique d’une mort annoncée du papier

C’est une date annoncée de funérailles. 2022. Soit 4 ans seulement à vivre, à survivre, pour notre ami le papier en marchés publics. Chronique d’une mort annoncée :   Cela fait bien longtemps en réalité que cette mort est annoncée. Même si à ce jour, le papier dédié aux marchés publics survit bien, le bougre […]

Le conseil constitutionnel vient de valider les modalités laissant aux membres de l’exécutif national le soin de décider d’une divulgation anticipée, ou non, de leurs archives

    Le Conseil constitutionnel vient à l’instant de rendre une décision confirmant qu’est conforme à la Constitution l’article L. 213-4 du code du patrimoine. Les dispositions contestées, relatives aux archives publiques émanant du Président de la République, du Premier ministre et des autres membres du Gouvernement, étaient critiquées en ce qu’elles auraient conféré aux […]

Archives : mini révolution, mutualisation et intercommunalisation au JO

Au JO du 4 mai se trouve le décret no 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d’archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d’archives communales (NOR : MCCB1632109D). Ce texte fixe les conditions de la mutualisation entre services publics d’archives pour la conservation d’archives publiques numériques, en privilégiant […]