Marchés publics : chronique d’une mort annoncée du papier

C’est une date annoncée de funérailles. 2022. Soit 4 ans seulement à vivre, à survivre, pour notre ami le papier en marchés publics. Chronique d’une mort annoncée :

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Cela fait bien longtemps en réalité que cette mort est annoncée. Même si à ce jour, le papier dédié aux marchés publics survit bien, le bougre : il n’a cédé, selon les chiffres 2014 de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), la place que pour moins de 20 % des procédures. Il n’a qu’un cinquième des pieds dans la tombe.

Et pourtant, les directives ont fait leur travail de fossoyeur :

  • l’article 22 de la directive 2014/24/UE « marchés publics » du 26 février 2014 impose en effet à compter du 18 octobre 2018 la dématérialisation des procédures de passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils communautaires.
  • Concernant les concessions, l’obligation légale concerne les avis de publicité qui devront être transmis sous forme électronique (art. 29 de la directive 2014/23/UE, « concessions »).

Et il est des morts profitables : son passage de vie à trépas devrait permettre une réduction comprise entre 5 et 20 % du coût administratif des mises en concurrence pour les administrations publiques, d’après les évaluations de la Commission européenne.

 

C’est pourquoi, la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 a fixé l’objectif d’une complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 € HT et du déploiement d’une démarche d’Open Data sur les données essentielles des marchés publics et contrats de concessions d’ici le 1er octobre 2018 au plus tard, avec l’aval du Parlement qui a ratifié cette réforme dans la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Pour donner une impulsion à la transformation numérique de la commande publique et favoriser l’atteinte de ce grand objectif, l’Etat (la DAJ) a un plan 2017-2022.

 

Avec 5 enjeux, 5 axes d’intervention et 19 actions prévues :

 

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Avec l’espoir d’un cercle vertueux autour de ces 5 axes d’intervention :

 

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… et parmi les 19 actions à conduire, 7 sont prioritaires :

 

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Voici, axe par axe, ces 19 actions :

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Voici ce plan en son intégralité et en pdf, comme un avant goût de saut dans l’aventure numérique :

plan transf num MP