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armement

Flinguage décrétal des armes automatiques transformées

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Un nouveau décret impose des contraintes juridiques adaptées (et somme toute fort minimales) pour les armes à feu automatiques […]

Éric Landot 01/11/2021 Brèves et articles

Les policiers municipaux : un magnum en acier ; un magnum en chocolat

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Au JO a été publié le décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 qui arme, physiquement et moralement, les […]

Éric Landot 06/01/2021 Brèves et articles

La sécurité privée peut dégainer un décret

Lire la Suite

A été publié au JO le controversé Décret no 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l’exercice de certaines […]

Éric Landot 02/01/2018 Brèves et articles
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