Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement […]
arrêté anti-mendicité
Nombre de maires tentent, au fil de leurs arrêtés de police, de réglementer la mendicité et/ou le regroupement de personnes, voire […]
En matière d’arrêté anti-mendicité, il est loisible aux maires de prendre des mesures, mais celles-ci doivent être strictement […]
Par une ordonnance du 28 août 2018 (M. Guardado, req. 1801454), le juge des référés du tribunal administratif […]

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