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Assemblée Nationale

Chronique vidéo de D. Maus — Quid d’une éventuelle dissolution ?

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En 5 mn 15, Didier Maus aborde un sujet très débattu ces jours-ci : si le Président de […]

Éric Landot 16/06/2022 Brèves et articles, Vidéos

Le Parlement, le Président de la République, le CE et la notion de délai raisonnable

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Une commission parlementaire, saisie pour avis, ne peut bloquer le pouvoir de nomination du Président de la République […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)

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L’article 4 de l’ordonnance 58-1210 du 13 décembre 1958 prévoyait déjà que : « L’indemnité parlementaire est exclusive de […]

Éric Landot 18/09/2017 Brèves et articles

Le Conseil constitutionnel n’est pas compétent pour connaître des élections internes à l’Assemblée Nationale

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L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]

Éric Landot 30/08/2017 Brèves et articles
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