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Autorisation de mise sur le marché

Dans une affaire sur les néonicotinoïdes, le Conseil d’Etat 1/ rejette les recours de l’agriculture intensive 2/ précise la procédure entre la France et l’UE en matière de « mesures conservatoires »

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Le Conseil d’Etat valide l’interdiction générale des néonicotinoïdes, y compris au regard du droit européen. Il le fait […]

Éric Landot 19/07/2021 Brèves et articles

Roundup : la CAA de Lyon impose de prendre en compte l’effet cocktail et de ne pas se fonder sur des études antédiluviennes

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La CAA de Lyon vient de confirmer l’annulation de la décision de l’ANSES du 6 mars 2017 de mise […]

Éric Landot 05/07/2021 Brèves et articles

Hydroxychloroquine : clap (juridique) de fin

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Le droit, la science et la croyance nouent des rapports complexes selon une hiérarchie qui fut souvent bousculée ces derniers temps (I) s’agissant de […]

Éric Landot 08/02/2021 Brèves et articles

Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?

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Le Tribunal administratif de Lyon vient de juger légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché […]

Éric Landot 01/02/2018 Brèves et articles
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