Quel contrôle du juge sur les décisions de retrait d’un insecticide du marché ? Une telle décision peut-elle être avec effet immédiat ?

Le Tribunal administratif de Lyon vient de juger légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.

Saisi par plusieurs organisations de producteurs agricoles, qui souhaitaient continuer à utiliser cet insecticide, le tribunal administratif de Lyon a considéré, dans son jugement n° 1603092 du 30 janvier 2018, rendu conformément aux conclusions prononcées par le rapporteur public à l’audience du 16 janvier 2018, que l’approbation par les instances européennes de la substance active composant cet insecticide ne faisait pas obstacle au retrait immédiat de son autorisation de mise sur le marché.

En effet, la décision de retrait, prise le 1er février 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, était justifiée par les risques pour la santé humaine, notamment pour les personnes présentes lors des pulvérisations, ainsi que pour les mammifères et les oiseaux.

La réalité de ces risques n’était d’ailleurs pas contestée par le fabricant du produit, qui n’avait sollicité le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché dont il bénéficiait que pour un usage limité à certaines cultures (asperges, choux, rosiers et oliviers), et n’est pas intervenu à l’instance devant le tribunal administratif.

 

TA Lyon, 30 janvier 2018, n° 1603092 :

 

1603092

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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