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Au JO : décret relatif aux modalités d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux de catégorie B

Une décision d’avancement d’échelon prise par erreur crée des droits même si elle n’a pas été mise en œuvre et s’explique par des difficultés administratives.

Transformation de la fonction publique : le fonctionnaire en congé parental ou en disponibilité de droit conserve ses droits à l’avancement dans la limite de 5 ans.

Les nouvelles modalités de recrutement et d’avancement des fonctionnaires de l’Etat de catégorie C