Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici : Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036584966&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l’approbation […]

Mode d’emploi des schémas régionaux biomasse

Une circulaire fort bien faite, avec des annexes opérationnelles, informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional. Il s’agit du mode d’emploi, sur ce point, de l’article 197 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance […]