Mode d’emploi des schémas régionaux biomasse

Une circulaire fort bien faite, avec des annexes opérationnelles, informe les préfets de région des modalités d’élaboration des schémas régionaux biomasse et met à leur disposition des données de ressources en biomasse mobilisables au niveau régional.

Il s’agit du mode d’emploi, sur ce point, de l’article 197 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), codifié à l’article L. 222-3-1 du Code de l’environnement, et du décret n°2016-1134 du 19 août 2016.

Au niveau régional, le préfet de région et le président du conseil régional doivent en effet :

« élaborer conjointement un schéma régional biomasse qui définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l’énergie et au climat fixés par l’Union européenne, des objectifs, dans chaque région, de développement de l’énergie biomasse ».

Le tout en lien avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB) et, précise cette circulaire, le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), même si ce dernier plan n’est plus qu’un sous ensemble d’autres schémas, in fine intégrés (sauf Corse, Ile-de-France et outre-mer [voir les SAR]) au SRADDET.

Voici ce document :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.