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CA

Souplesses supplémentaires pour les CA des Agences de l’eau

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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2022-152 du 8 février 2022 relatif aux conseils […]

Éric Landot 10/02/2022 Brèves et articles

Fixation des représentants de l’Etat aux CA des agences de l’eau

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Le décret n° 2021-1682 du 17 décembre 2021 a fixé comme suit la liste des représentants de l’Etat et de ses établissements publics aux conseils d’administration des agences de l’eau (NOR : TREL2102150D) :

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Éric Landot 20/12/2021 Brèves et articles

Listes électorales : le juge impose un peu de tenue… aux chambres consulaires

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Lawrence Durrell a commis un ouvrage, charmant, traduit avec, pour titre :  « Un peu de tenue, messieurs […]

Éric Landot 15/06/2021 Brèves et articles

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

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Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles
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