Listes électorales : le juge impose un peu de tenue… aux chambres consulaires

Lawrence Durrell a commis un ouvrage, charmant, traduit avec, pour titre :  « Un peu de tenue, messieurs ! » (voir ici et ). C’est, schématiquement (et avec extension à la gent féminine), aussi le cri du juge administratif au fond des forêts de listings laissés en jachère à la veille des élections consulaires. 

 

Le 4 juin 2021, le préfet de la Guyane a déféré la liste des électeurs établie par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane, en vue de l’élection de ses membres le 14 octobre 2021. Il a soutenu que la liste des ressortissants étrangers immatriculés au répertoire des métiers comportait des situations anormales correspondant soit à des personnes inconnues dans les fichiers étrangers de la préfecture susceptibles d’être décédées ou d’avoir été naturalisées françaises, soit à des personnes dont les titres de séjour ne sont plus en règle, soit des personnes dont les titres de séjour se terminent à la fin de l’année.

Par un jugement n° 2100744 (cliquer ici pour accéder au jugement depuis le site du TA) du 8 juin 2021, le tribunal administratif de La Guyane a considéré que la liste des électeurs méconnaît les critères prévus par l’article 5 du décret n° 99-433 du 27 mai 1999.

La lecture de ce point 4 du jugement rendu par le TA est édifiante :

« 4. Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’échange de courriels entre le 10 mai et 24 mai 2021, que, après une vérification de 220 situations individuelles par les services préfectoraux, la liste des ressortissants étrangers immatriculés au répertoire des métiers de la CMAG comportait 88 situations anormales correspondant soit à des personnes inconnues dans les fichiers étrangers de la préfecture susceptibles d’être décédées ou d’avoir été naturalisées françaises, soit à des personnes dont les titres de séjour ne sont plus en règle, soit des personnes dont les titres de séjour se terminent à la fin de l’année. En réponse, la secrétaire générale et directrice des services de la CMAG a exposé que « nous n’avons pas les moyens humains de faire ce travail fastidieux de contrôle, en urgence, eu égard aux délais (…). Malheureusement, mes prédécesseurs n’étaient pas aussi exigeant et aussi respectueux de la vérification nécessaire du fichier (…) ». Dans ces conditions, et sans que cela soit contesté par la CMAG qui n’a pas présenté d’observations, la liste des électeurs méconnaît les critères prévus par les dispositions de l’article 5 du décret du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l’élection de leurs membres. Par suite, le préfet de la Guyane est fondé à solliciter l’annulation de la liste des électeurs établie le 31 mai 2021 par la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane en vue de l’élection du 14 octobre 2021 des membres des chambres de métiers et de l’artisanat de région. »

Dès lors, le TA a annulé la liste des électeurs, et a enjoint à la chambre de métiers et de l’artisanat de la Guyane (qui n’avait pas produit en défense !? mais qui semble s’être en réalité attelée à la tâche avant le contentieux) de procéder à l’établissement d’une liste actualisée dans un délai d’un mois.