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Casino

DSP du casino de La Ciotat : quand le bâtiment revient dans le jeu !  

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TA de Marseille, 10 avril 2026, req. n° 2501243 Par un jugement du 10 avril 2026, le tribunal […]

Evangelia Karamitrou 20/05/2026 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Fin de DSP : le Conseil d’État ferme la porte aux contournements du régime des biens de retour !

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CE, 4 mars 2026, Sté Groupe Partouche, n° 511285 La fin d’une concession constitue souvent un moment sensible […]

Evangelia Karamitrou 11/03/2026 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation)

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Casinos : pas de machine à sous dans les espaces fumeurs… avaient jugé la CAA de Nancy en […]

Éric Landot 03/04/2018 Brèves et articles

Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir

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MISE A JOUR AU 3 AVRIL 2018 : Casinos : jouer ou fumer, il faut choisir (confirmation)   Casinos […]

Éric Landot 15/12/2017 Brèves et articles

Le preneur à bail d’un bien occupant sans titre le domaine public peut avoir à verser une RODP (et pas seulement le propriétaire dudit bien)

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C’est bien l’occupant sans titre du domaine (et donc pas uniquement le propriétaire du bien concerné mais également […]

Éric Landot 30/10/2017 Brèves et articles
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