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CCNFP

C’est un candidat, et non un parti politique, qui peut contester une décision de la CNCCFP relative à un compte de campagne (hors contentieux électoral)

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Le Conseil constitutionnel vient de poser, ou plutôt, de rappeler que c’est bien un candidat et non un […]

Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

Voici le rapport 2018 de la CNCCFP, à lire afin de passer un heureux WE (à neuf mois des élections)

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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]

Éric Landot 14/06/2019 Brèves et articles

Le « prêt russe » consenti au Front National est un document administratif communicable (sous certaines réserves), vient de juger le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’Etat vient d’imposer une règle de transparence mais en l’entourant de précautions très logiques en droit. […]

Éric Landot 15/02/2019 Brèves et articles

Voici le rapport annuel de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]

Éric Landot 07/06/2018 Brèves et articles

Confiance dans l’action publique : décryptage des deux projets de loi d’hier et du décret de ce matin

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  Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]

Éric Landot 15/06/2017 Brèves et articles

Quelle réforme pour la moralisation de la vie publique ? Première analyse du contenu des futures lois.

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles, Vidéos
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