La mort viendra vite. Il faut qu’elle puisse être vite expédiée. Les règles funéraires ont donc été adaptées en plusieurs vagues. Des vagues qui suscitent d’ailleurs quelques remous du côté du Comité consultatif national d’Ethique. Des ajustements qui conduisent à des difficultés en termes d’astreintes, de certificats de décès dont il a fallu changer le droit très vite, etc.  

Voici une mise à jour au 22 avril 2020 de l’état du droit en matière funéraire en ces temps de Covid-19 :

• I. Le droit issu du décret du 27 mars et de l’arrêté du 28 mars 2020
• II. Texte de la note de la DGCL du 30 mars 2020
• III. Les ajustements induits par le décret du 1er avril 2020 (réquisitions des services de pompes funèbres ; mise en bière immédiate ; interdiction des soins de conservation des corps ; pas de toilette mortuaire et mise en bière immédiate en cas de suspicion de Covid-19)
• IV. le débat sur les astreintes
• V. Les assouplissements juridiques en termes de certificat de décès
• VI. Les demandes de l’INSERM en matière de recours au transmission électroniques en ce domaine
• VII. L’avis du comité consultatif national d’éthique en ce domaine
• VIII.  La nouvelle note de la DGCL, à jour au 17 avril cette fois.
• IX. Un petit Bergman, de circonstance, pour la route