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La vérification des attestations fiscales et sociales lors de l’attribution d’un contrat de la commande publique [VIDEO et articles]

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Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]

Éric Landot 22/02/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Marchés publics… aides publiques… démarches administratives : MOINS DE PAPERASSE ! (décret en ce sens au JO de dimanche)

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Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]

Éric Landot 21/01/2019 Brèves et articles

Permis de construire : quelle certification pour les sols quand sur ce site il y a eu, auparavant, une ICPE (ou autre pollution) ? Précisions au JO d’hier

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  Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]

Éric Landot 29/12/2018 Brèves et articles

Rescrits et autres engagements de l’administration à s’en tenir à ses prises de position : un décret important au JO (urbanisme ; agences de l’eau ; archive ; travail et emploi…)

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La loi ESSOC no 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance […]

Éric Landot 27/12/2018 Brèves et articles
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