La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 vient de réformer, en le renforçant, le Conseil économique, social et environnemental (NOR : JUSX2014631L).

La réforme permet notamment au CESE :

• d’organiser des conventions citoyennes, sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat,
• de saisir une ou plusieurs instances consultatives auprès des collectivités territoriales.
• d’accueillir et de traiter les pétitions dans un cadre rénové (les pétitions adressées par voie électronique seront désormais recevables ; l’âge minimum pour soutenir ou pour engager une pétition est abaissé à 16 ans ; le seuil permettant de déclencher la saisine du Conseil est quant à lui abaissé à 150 000 signatures au lieu de 500 000).

Voici la réforme telle que présentée sur le site du CESE :

• https://www.lecese.fr/content/la-reforme-du-cese-est-adoptee-au-parlement-quelles-evolutions-pour-le-conseil