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circonstances exceptionnelles

Passe sanitaire : pour le Conseil d’Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué… l’emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi…

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Le Passe sanitaire a doublé ce lundi 26 juillet 2021, et pour la 4e fois, sain et sauf, […]

Éric Landot 27/07/2021 Brèves et articles

Communes et Covid : retour sur la notion des affaires urgentes et courantes

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Voici une question qui devient, elle aussi, virale : les département et les régions se trouvent dans le […]

Éric Landot 10/04/2020 Brèves et articles

Quelles sont les compétences des communes et intercommunalités par les temps qui courent ?

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Version mise à jour au 10 avril 2020   Voici une question qui devient, elle aussi, virale : […]

Éric Landot 08/04/2020 Brèves et articles

Probable report des élections (2nd tour voire, probablement, 1er et 2nd tour) au delà de juin : esquisses de réponses à une question juridico-politique sensible…

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  I. Quel est le régime prévu en ces temps de Covid-19, à ce jour ?   La […]

Éric Landot 03/04/2020 Brèves et articles

Comment réunir l’organe délibérant d’une collectivité durant le Covid-19 ? [VIDEO]

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Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se […]

Éric Landot 03/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Crise sanitaire : peut-on passer des contrats sans publicité ni mise en concurrence ? [courte VIDEO]

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Des règles ont été adoptées par une ordonnance du 25 mars 2020 pour assurer la gestion des contrats […]

Éric Landot 02/04/2020 Brèves et articles, Vidéos

Covid-19 : passation des contrats et processus électoral [courte VIDEO]

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Le second tour des élections municipales a été reporté et les exécutifs en place avant le premier tour […]

Éric Landot 02/04/2020 Brèves et articles, Vidéos
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