Comment réunir l’organe délibérant d’une collectivité durant le Covid-19 ? [VIDEO]

Comment les organes délibérants locaux (conseils municipaux, comités syndicaux, conseils communautaires, conseils métropolitains, conseils départementaux ou régionaux…) se réunissent-ils en ces temps de Covid-19 ?

A ces questions, l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 (NOR: COTB2008607R) apporte des réponses décoiffantes : visioconférence, conférence téléphonique, abaissement à un tiers du quorum, etc.

Voir :

 

En 7 mn 09, voici un aperçu de ce nouveau régime juridique :

 

 

 

NB : attention à deux points :

 

VOIR AUSSI :

 

 

 

Et une autre vidéo traitera des pouvoirs de police des maires en ces temps de crise.