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CITIS

La rémunération versée à un fonctionnaire en CITIS n’exclut pas le versement simultané à celui-ci d’une indemnité de fonction au titre de ses fonctions de maire.

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Par un arrêt M. A. c/ région de La Réunion du 26 septembre 2025 (req. n° 23BX02345), la cour […]

Guillaume Glénard 24/10/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Le placement en CITIS est un acte créateur de droit ne pouvant être retiré que dans un délai de 4 mois, sauf s’il est prononcé à titre provisoire.

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Par un arrêt Mme A… c/ commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque en date du 3 novembre 2023 (req. n° 465818), le […]

Guillaume Glénard 22/12/2023 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Congé de maladie imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l’accès aux données médicales de l’agent.

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Par une décision Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique en date du 11 juin 2021 […]

Guillaume Glénard 11/06/2021 Brèves et articles
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