Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Voir nos articles par grands thèmes
    • Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
    • Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
    • Urbanisme, construction et immobilier
    • Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
  • Vidéos/tutos
  • Sites/blogs
  • Connexion

Commission permanente

Commissions permanentes : les services de l’Etat valident, dans certains cas, le « vote par groupe » 

Lire la Suite

Dans les commissions permanentes des département ou des régions, de manière souple, les services de l’Etat viennent de […]

Éric Landot 25/08/2022 Brèves et articles

Commissions permanentes de conseils départementaux ou régionaux : si un siège est à pourvoir, un renouvellement intégral s’impose faute d’accord… Mais de quel accord parle-t-on ?

Lire la Suite

Les articles L. 4133-6 et L. 3122-6 du CGCT imposent qu’en « cas de vacance de siège de […]

Éric Landot 08/03/2022 Brèves et articles

Installation des conseils départementaux et régionaux : mode d’emploi [VIDEO détaillée]

Lire la Suite

  L’installation des conseils départementaux et régionaux ne sera pas une sinécure. Pour passer en revue les principaux […]

Éric Landot 15/06/2021 Brèves et articles, Vidéos

Collectivités : comment répartir les sièges à la proportionnelle ? [VIDEO]

Lire la Suite

Répartition des sièges lors des élections (municipales et communautaires à compter de 1000 habitants ; élections régionales), répartition […]

Éric Landot 28/04/2021 Brèves et articles, Vidéos

Assemblées délibérantes locales et covid-19 : modes d’emplois

Lire la Suite

MISE À JOUR AU 18 NOVEMBRE 2020   En ces temps pandémiques, les assemblées délibérantes locales peuvent-elles se […]

Éric Landot 09/11/2020 Brèves et articles

Contentieux des élections de la commission permanente d’une région : peut-on procéder à un second vote ? et comment ? quel sort donner à une enveloppe vide ? Peut-on déjeuner et négocier entre les deux votes ?

Lire la Suite

Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]

Éric Landot 12/03/2018 Brèves et articles
Créez un site ou un blog sur WordPress.com
  • Accueil
  • Actualités en continu
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • Login
  • Lost Password
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .


Cookies strictement nécessaires

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.

    Powered by  GDPR Cookie Compliance
    Résumé de la politique de confidentialité

    Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

    Cookies strictement nécessaires

    Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

    Politique de Cookies

    Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies