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compétences optionnelles
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Retour sur la suppression des compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement […]
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