Sous les incitations et les applaudissement d’une AMF très remontée, une majorité des sénateurs ont voulu un changement radical :

• supprimer la notion même de compétences optionnelles dans les communautés de communes et d’agglomération, ce qui serait une révolution
• supprimer dans ces mêmes communautés tout transfert obligatoire des compétences eau et assainissement… mais ce qui nécessite une loi avant fin 2019 et donc un minimum de coopération de l’A.N….

VOIR

• « Aux quatre coins de la France qu’on va les retrouver les compétences intercommunales, éparpillées par petits bouts, façon Puzzle » 

 

L’ADCF, au lendemain de ces réformes telles que votées par le Sénat, a tenté d’appeler à ne pas détruire ce qui avait été patiemment bâti :

• L’ADCF appelle les parlementaires à éviter tout détricotage de 20 années d’efforts 
• déjà que le projet initial avait paru déséquilibré à l’ADCF (point de vue que nous partageons). Voir :
  • Future loi « engagement et proximité » : l’ADCF appelle à un rééquilibrage du projet 

 

La Commission des lois de l’Assemblée Nationale (dont le texte sera celui soumis à la plénière de l’A.N.) a, de son côté, entre hier et avant-hier, fait un retour pour l’essentiel au texte initial du Gouvernement.

L’AMF semble furieuse, en tous cas à en lire Maire-Info qui est un organe de l’AMF :

• https://www.maire-info.com/intercommunalite/engagement-proximite-les-deputes-la-majorite-ne-veulent-pas-dun-assouplissement-competences-article-23573

 

DÉTAILLONS QUELQUES POINTS :