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Conception réalisation

Contrats publics intégrés : l’Ordre des architectes ne peut plus attaquer sans se justifier

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L’Ordre des architectes devra bétonner son intérêt à agir contre les marchés de conception réalisation et autres marchés […]

Éric Landot 09/06/2020 Brèves et articles

Le TA de Montpellier rappelle qu’il ne saurait y avoir de marché de conception réalisation… si les travaux à effectuer s’avèrent assez simples

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En droit, le marché de conception-réalisation est un contrat de travaux unique incluant une d’étude puis une autre […]

Éric Landot 04/04/2019 Brèves et articles

Une gestion à plus long terme ; moins de PPP ; plus de conception réalisation : les préconisations de la Cour des comptes pour la politique immobilière de la Justice

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  La Cour des comptes a remis, ce jour, un rapport sur la politique immobilière du ministère de la […]

Éric Landot 13/12/2017 Brèves et articles

Urgence en référé : passer un marché de piscine avant une fusion ne suffit pas à faire boire la tasse au pouvoir adjudicateur

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Marchés publics : un petit dépassement de prix et l’imminence d’une fusion d’EPCI ne suffisent pas à fonder […]

Éric Landot 26/09/2017 Brèves et articles
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