RAPPELS Il est parfois illégal et parfois légal (mais AVEC une déclaration ad hoc souvent oubliée…) de confier […]
Conflits d’intérêts
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son (volumineux : 207 pages) rapport d’activité […]
C’est un feu d’artifice d’arrêts qui ont été rendus, hier, à propos de la très peu pacifique vie […]
Nouvelle diffusion… tant ce point importe au moment où l’on bâtit les délégations de fonctions à donner à tel ou tel […]
En cas d’opposition d’intérêts, un maire doit faire délibérer le conseil municipal (sans influencer ladite délibération), ou une délégation à un adjoint au maire suffit-elle ? A cette question rituelle et dangereuse, mais justifiée en raison de la présence d’une pluralité de textes applicables difficiles à combiner, le Conseil d’Etat vient d’apporter quelques éléments, certes encore incomplets, de réponse. Des éléments de réponse dont il importe de ne pas tirer de conclusions trop hardies.
M. Didier Migaud, ancien élu local, ancien Premier président de la Cour des comptes, va donc sauf imprévu […]
Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux commentaires sur le […]

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