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congé de maternité

Illégalité du licenciement d’une fonctionnaire-stagiaire intervenu au cours des dix semaines suivant la fin du congé de maternité

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Par un jugement Mme B. c/ département du Val d’Oise en date du 21 octobre 2021 (req. n° […]

Guillaume Glénard 04/11/2021 Brèves et articles

Au JO : décret sur les congés de maternité et liés aux charges parentales dans la FPH

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité […]

Guillaume Glénard 20/10/2021 Brèves et articles

Au JO : décret sur les congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Lire la Suite

Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité […]

Guillaume Glénard 01/07/2021 Brèves et articles
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