congé spécial

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congé spécial

Quelle rémunération pour le fonctionnaire bénéficiant d’un congé spécial après la fin de son détachement sur emploi fonctionnel ?

Congé spécial et activité rémunérée : les rémunérations ne peuvent entièrement se cumuler.

Décharge de fonctions : le fonctionnaire en surnombre a droit à un congé spécial prenant fin soit au bout de 5 ans soit lorsqu’il atteint la limite d’âge.

Interdiction d’exercer une activité professionnelle et congé spécial : quel droit pour le fonctionnaire dont il est mis fin au détachement sur emploi fonctionnel ?