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conseil de discipline

Procédure disciplinaire dans la FPT : un décret prévoit de nouveaux lieux de réunion du conseil de discipline.

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Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de […]

Guillaume Glénard 15/12/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Une sanction d’exclusion de 3 jours entraînant la révocation du sursis assortissant une précédente sanction peut être constitutionnellement infligée sans consultation du conseil de discipline.

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Dans un arrêt M. A. c/ recteur de la région académique Ile-de-France et autre en date du 16 octobre […]

Guillaume Glénard 06/11/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Le non-respect du délai de convocation à la séance du conseil de discipline n’est pas un vice de procédure régularisable.

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Par un arrêt Mme B… c/ centre social d’Argone en date du 24 juillet 2019 (req. n° 416818), […]

Guillaume Glénard 04/10/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers la suppression des conseils et commissions de disciplines de recours ?

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Si le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai […]

Guillaume Glénard 20/06/2019 Brèves et articles
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