Les jugements en contentieux électoral des municipales commencent à tomber dru. Le présent blog relate, régulièrement, la publication […]
Conseiller métropolitain
Dans le cadre de notre examen article par article de la loi engagement et proximité, abordons les presque inutiles, mais ô combien symboliques, articles 5 et 6 par lesquels il a été concédé aux Sénat des victoires peu opérationnelles sur le fait que ce sont bien des délégués des communes qui siègent au sein des communautés et métropoles…
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]

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