Il y a plus de 8 mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 […]
conseiller municipal délégué
Réponse oui et oui, sous certaines conditions, retracées par les services de l’Etat via cette réponse ministérielle à […]
Un élu municipal, citoyen de l’Union, peut-il être adjoint au maire ? conseiller municipal délégué ?
Un élu municipal d’une commune française, qui n’est pas français mais est citoyen d’un autre pays de l’Union […]
La loi engagement et proximité supprime l’obligation que tous les adjoints au maire soient pourvus de délégations pour qu’il puisse y avoir des conseillers municipaux délégués… ce qui sera fort commode, notamment dans les cas où l’on conserve un adjoint en place après « retrait » de ses délégations de fonctions.
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