Le 17 novembre dernier, la Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés […]
consultation DAJ
https://www.economie.gouv.fr/daj/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-dapplication-de-la-loi-climat-et-resilience La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a ouvert, jusqu’au 27 janvier 2022, une […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.