Tascom : et un jugement de plus dans le bon sens !

attention mise à jour. Voir aussi, en complément de cet article, la brève suivante sur notre blog : TASCOM : quand le juge fait un cadeau à l’Etat en forme de gros chèque ! MISE À JOUR AU 21 JUILLET 2017 : TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et les EPCI Le 2 janvier dernier, nous communiquions un […]