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contrat aidé

Le bénéficiaire d’un contrat aidé qui refuse sans motif légitime le renouvellement de son contrat n’en a pas moins droit à une allocation de chômage !

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Par un arrêt Mme X c/ centre hospitalier universitaire de Limogesen date du 16 janvier 2019 (pourvoi n° 17-11975), […]

Guillaume Glénard 22/02/2019 Brèves et articles

Quel juge compétent pour statuer sur les litiges nés d’un contrat d’avenir ou d’un contrat unique d’insertion ?

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Par une décision Mme Hélène A. c/ ministre de l’éducation nationale en date 12 novembre 2018 (req. n° 4136), […]

Guillaume Glénard 14/11/2018 Brèves et articles
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