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convocation au conseil municipal

Les notes de synthèse ne doivent pas être trop synthétiques

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Dans un cadre foisonnant de droit à l’information des élus (I), le régime de la note de synthèse […]

Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles

Assemblées locales et covid : régime des réunions (loi du 14/11/20 ; ord. du 2/12/20) [VIDEO et article]

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Éric Landot 04/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Envoi des convocations : la dématérialisation devient la règle par défaut

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Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 16/01/2020 Brèves et articles
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