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Coupes de bois

Répartition des revenus de la vente des coupes de bois entre les membres d’une section de commune : il faut maintenant rendre l’argent

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Comme nous l’avions indiqué le mois dernier (v. notre publication du 16 mai 2018 ici), le partage entre les […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 15/06/2018 Brèves et articles

Coupes de bois dans les forêts non dotées de document de gestion durable : mode d’emploi des autorisations à demander en pareil cas

Une instruction technique du 23 janvier 2017 a été diffusée afin de préciser : les cas où les coupes réalisées […]

Éric Landot 30/01/2017 Brèves et articles
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