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culte

Edifices cultuels : ne pas consulter le préfet pour un permis mineur (en termes d’évolution des surfaces affectées au culte) ne sera pas un péché majeur

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L’avis préfectoral, en amont des permis de construire portant sur des édifices cultuels, prévu par la loi séparatisme […]

Éric Landot 26/07/2022 Brèves et articles

Survol du projet de loi « Respect des principes de la République » (séparatisme) [VIDEO et article]

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Le 6 octobre dernier, les ministres Darmanin et Schiappa ont dévoilé le contenu de l’avant projet de loi séparatisme […]

Éric Landot 10/12/2020 Brèves et articles, Vidéos

Et le Conseil d’Etat dit : fidèle, vers ton lieu de culte… lève toi et marche ! (le Gouvernement a 3 jours pour, en fonction de leur taille, ressusciter les lieux de culte)

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Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un […]

Éric Landot 30/11/2020 Brèves et articles

Fermeture d’édifices cultuels : le mode d’emploi du Conseil d’Etat, ce jour (affaire de la mosquée de Pantin)

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  Le Conseil d’Etat a confirmé l’ordonnance des juges des référés du TA de Montreuil, refusant de suspendre l’exécution […]

Éric Landot 25/11/2020 Brèves et articles

Lieux de culte : tous les montages juridiques ont-ils les mêmes résultats en fiscalité locale ?

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Il existe plusieurs montages possibles pour les lieux de culte nouveaux le plus classique étant le BEA. Voir […]

Éric Landot 28/10/2020 Brèves et articles
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