Éric Landot Brèves et articles

Et le Conseil d’Etat dit : fidèle, vers ton lieu de culte… lève toi et marche ! (le Gouvernement a 3 jours pour, en fonction de leur taille, ressusciter les lieux de culte)

Paroissien, croyant de toute religion, lève toi et marche. Vers ton lieu de culte religieux libéré par un juge laïc.

Car un miracle juridique t’est venu. Le Palais Royal t’a secouru. Au nom de la liberté de culte et donc, de la disproportion à plafonner les lieux de culte à 30 fidèles quelle que soit la taille du lieu de culte. Ainsi soit-il, au nom du Conseil d’Etat.

En effet, la Haute Assemblée a donné au Gouvernement trois jours (!) pour ressusciter les lieux de culte (ouverture à un nombre de pratiquants selon la taille du lieu).

Tout ceci remonte, comme toujours en religion, à une longue histoire. Avec des étapes : l’Ancien Confinement puis le Nouveau, avec entre les deux une phase d’Annonciation. 

 

L’ancien confinement, déjà… 

Déjà, lors de l’ancien confinement, déjà, le Palais Royal thaumaturge des lieux de culte avait  déconfiné les religions.

Voir :

 

La décision de ce jour avait déjà été annoncée… 

Le Conseil d’Etat avait, faute d’avoir un fils ou un prophète à envoyé, déjà prophétisé lui-même avec une décision un peu trop passée sous silence en son temps, et où déjà tonnait la menace d’une colère divine.

L’ordonnance alors rendue, nous l’avions en son temps présentée comme étant une décision culte :

… car déjà sous la face abolutrice de cette ordonnance, menaçait la foudre et déjà le juge du Palais Royal exigeait des mesures plus claires voire plus proportionnées, au moins à mi-mots (pas dans le dispositif de l’ordonnance bien sûr : tout est dans l’exégèse par les temps qui courent où vaticiner sur les points obscurs des décisions du Conseil d’Etat s’impose avec délicatesse).

 

Et, hier, vient LA décision de ce nouveau confinement 


Des associations cultuelles et un membre du clergé catholique avaient saisi le Conseil d’État pour faire suspendre en urgence la limite de 30 personnes pour les rassemblements dans les établissements de culte, imposée par le Gouvernement.

Le juge des référés ordonne au Gouvernement de modifier cette limite sous trois jours, en l’adaptant par exemple à la superficie des établissements ou à leur capacité d’accueil, afin que celle-ci soit strictement proportionnée au risque sanitaire.

Le juge observe que les cérémonies religieuses exposent les participants à un risque de contamination d’autant plus élevé qu’elles ont lieu dans un espace clos, de taille restreinte, pendant une durée importante, avec un grand nombre de personnes, et s’accompagnent de prières récitées à haute voix ou de chants, de gestes rituels impliquant des contacts, des déplacements, ou encore des échanges entre les participants.

C’est pourquoi les conditions d’accès et de présence dans les lieux de culte doivent être réglementées pour limiter les contaminations, la liberté de culte devant être conciliée avec l’objectif de protection de la santé reconnu par la Constitution.

Toutefois, en ce début d’allègement du confinement, aucune des autres activités de nouveau autorisées (commerces « non essentiels » notamment) n’est soumise à une limite du nombre de personnes fixée indépendamment de la superficie des locaux.

La particularité des cérémonies religieuses ne suffit pas à justifier le plafond de 30 personnes imposé à tous les établissements de culte quelle que soit leur taille.

Le juge a ainsi estimé que ce plafond était disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et que le Gouvernement avait porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale qu’est la liberté de culte. 

 

CE, ord., 29 novembre 2020, n° 446930, 446941, 446968, 446975 :

446930-446941-446968-446975

 

 

MISE À JOUR AVEC L’ADOPTION DES ASSOUPLISSEMENTS ORDONNÉS PAR LE JUGE, VOIR :

Au JO de ce matin : pour se rapprocher de Dieu, il faudra prendre ses distances