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débit de boissons

Fermetures de débits de boissons et référé liberté

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Grâces soient rendues à M. Morgan Reynaud qui a mis sur LinkedIn cette ordonnance du juge des référés du […]

Éric Landot 09/08/2022 Brèves et articles

Pouvoirs de police des maires : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 19/07/2019 Brèves et articles

Comment la distance entre un débit de boisson et un établissement protégé se calcule-t-elle ?

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Un débit de boisson peut être tricard dans certaines zones définies par l’article L. 3335-1 du code de la […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles

6 mois : une barre haute pour bars clos

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  En termes de brèves de comptoir, les histoires les plus courtes sont les meilleures. Tel est notamment […]

Éric Landot 18/07/2018 Brèves et articles
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