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Déclaration de travaux

Opposition à une déclaration de travaux… gare aux décision tacites, qui ont pu déjà intervenir, parfois plus vite qu’on ne le croit…

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Urbanisme : lorsque le maire s’oppose explicitement à une déclaration de travaux… gare aux décisions tacites, qui ont […]

Éric Landot 04/06/2021 Brèves et articles

A partir de quand, de quelles dates de requêtes, applique-t-on les nouvelles règles qui encadrent un peu plus les référés suspension pour certains contentieux de l’urbanisme ?

Lire la Suite

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de […]

Éric Landot 05/10/2019 Brèves et articles

Nouveau régime pour les travaux miniers et notamment les forages pétroliers, en mer

Avec un décret du 4 octobre 2016, voici la fin d’un régime original. Ce décret fixe en effet les […]

Éric Landot 21/10/2016 Brèves et articles
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