Opposition à une déclaration de travaux… gare aux décision tacites, qui ont pu déjà intervenir, parfois plus vite qu’on ne le croit…

Urbanisme : lorsque le maire s’oppose explicitement à une déclaration de travaux… gare aux décisions tacites, qui ont pu, parfois, déjà intervenir, et ce plus vite qu’on ne le croit… 

Lorsqu’en droit de l’urbanisme, une simple déclaration de travaux s’impose, l’opération projetée peut être mise en oeuvre au delà d’un certain délai : le déclarant bénéficie alors d’une décision, tacite, de non-opposition à travaux. 

Ces délais peuvent se trouver parfois prolongés, parfois pas, selon des règles complexes. Il en résulte qu’il n’est pas toujours aisé de savoir à quelle date il y a eu adoption, ou non, d’une telle décision tacite. Or, s’il n’y a pas encore eu décision tacite, il y a place à une décision expresse (d’opposition à travaux, voire de non-opposition)… alors que s’il y a eu décision tacite, la décision expresse vaudra retrait de la décision tacite, ce qu’il n’est légalement possible de faire que dans certaines conditions de délais et de procédure.

Bref : ce régime est piégeux. Et une décision du TA de Rennes vient de l’illustrer à merveille (en matière, en l’espèce, antenne relais de radiotéléphonie mobile dans des zones couvertes par des restrictions liées à la navigation aérienne).

Voici ce jugement :

TA Rennes, 21 mai 2021, TDF, n° 2000227

Et voir un commentaire très bien fait, un peu plus complet que le nôtre, sur le site du TA :