Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
décompte de liquidation
Dans un arrêt du 14 novembre 2019, (CAA de Lyon, 14 novembre 2019, Société Six M D, req. […]
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Dans un arrêt du 14 novembre 2019, (CAA de Lyon, 14 novembre 2019, Société Six M D, req. […]
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