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délégation de services publics

DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ?

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DSP : dans quelles conditions l’autorité concédante peut-elle accepter une offre irrégulière ? Voyons ceci au fil d’une […]

Evangelia Karamitrou 15/01/2025 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Gérer la fin d’une délégation de service public : points de vue opérationnels sur le sort des biens [VIDEO ; En bref]

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Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. […]

Éric Landot 07/11/2023 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public), Vidéos

Le Conseil d’Etat valide la DSP multiservices

Par un arrêt du 21 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient d’apporter une précision importante quant au périmètre […]

Evangelia Karamitrou 28/09/2016 Brèves et articles
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