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détention provisoire

Prolongation des détentions provisoires : censure forte, mais tardive, du Conseil constitutionnel

prison covid
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Le Conseil constitutionnel censure les dispositions d’une ordonnance prolongeant de plein droit les détentions provisoires durant la première […]

Éric Landot 29/01/2021 Brèves et articles

Détention provisoire : le Conseil constitutionnel valide les mesures exceptionnelles de l’état d’urgence sanitaire

prison covid
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Le Conseil constitutionnel déclare, ce jour, conformes à la Constitution des dispositions d’habilitation de la loi du 23 […]

Éric Landot 03/07/2020 Brèves et articles

De nouvelles jurisprudences sur les prisons et centres de rétention administrative en ces temps de Covid-19

prison covid
Lire la Suite

  Coup sur coup, le Conseil d’Etat avait estimé : que la crise du Covid-19 ne justifiait ni […]

Éric Landot 08/04/2020 Brèves et articles
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