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Transfert à la DGFiP de la gestion la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive : retour sur les étapes de cette évolution à quelques jours de la grande bascule (au 1er septembre 2022) et au lendemain d’un nouveau décret

Modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour

Taxe d’aménagement et composante logement de la redevance d’archéologie préventive : le transfert de gestion à la DGFIP est fixé au 1er septembre 2022

Au tour de Bercy de passer à la moulinette de la réforme de la haute fonction publique (DGFIP mais aussi évolution en parallèle du Contrôle général économique et financier)

Qui a voulu récupérer, en régions, des services de la DGFIP ? Qui y a réussi à ce jour ?

Le Conseil d’Etat rend très, très difficile l’indemnisation par l’Etat des fautes par lui commises lors de la perception des impôts locaux